Décision du 31 janvier 2006 portant nomination à la commission instituée par l'accord franco-allemand relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique <BR>

J.O. 33 du 8 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 31 janvier 2006 portant nomination à la commission instituée par l'accord franco-allemand relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique

NOR : MCCK0600087S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 31 janvier 2006 :

Sont nommés membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 du décret no 2002-319 du 27 février 2002 :

Mme Menegoz (Margaret).

Mme Trividic (Anne-Louise).

M. Moll (Dominik).

Est nommé membre suppléant de la commission prévue à l'article 2 du décret précité :

M. Ameris (Jean-Pierre).